La loi californienne SB 243 encadre le fonctionnement des chatbots IA, par Martin Garaud, (La Revue européenne des médias et du numérique, n°75 Automne 2025) : https://la-rem.eu/2026/02/la-loi-californienne-sb-243-encadre-le-fonctionnement-des-chatbots-ia/ « Adoptée le 13 octobre 2025, cette législation vise à limiter le pouvoir des chatbots à intelligence artificielle et à rendre les plateformes plus sûres pour les utilisateurs, une première du genre aux États-Unis. » 

À Munich, la justice tranche : pourquoi l’IA ne peut plus ignorer les textes protégés, par Nicolas Gary (ActuaLitté, 31/01/2026) : https://actualitte.com/article/129041/legislation/a-munich-la-justice-tranche-pourquoi-l-ia-ne-peut-plus-ignorer-les-textes-proteges « Dans la salle d’audience de la capitale de la Bavière, une question qui obsède l’édition européenne prenait un aspect très concret : une intelligence artificielle peut-elle s’entraîner sur des textes protégés sans licence ? Le Landgericht München aura donné raison à la société de gestion collective GEMA contre deux entités du groupe OpenAI. La décision porte explicitement sur « les paroles de chansons de neuf autrices et auteurs allemands bien connus. »