Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA (Syndicat national du livre, 02/02/2026) : https://www.sne.fr/actu/le-syndicat-national-de-ledition-salue-la-proposition-de-loi-relative-a-linstauration-dune-presomption-dexploitation-des-contenus-culturels-par-les-fournisseurs-d/ « Le Syndicat national [français] de l’édition salue la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle présentée par les sénatrices et sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Catherine Morin-Dessailly et Karine Daniel. Cette proposition de loi vise à présumer devant le juge qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur a pu être utilisée par une Intelligence artificielle en particulier pour son entraînement et ce sur la base d’indices rendant vraisemblable cette utilisation. Il s’agit d’une présomption dite « réfragable », le fournisseur d’IA ayant la faculté de démontrer qu’il n’a pas procédé à un tel usage. Ce serait donc aux opérateurs de prouver qu’ils n’ont pas pillé les œuvres et non plus aux titulaires de droits de prouver que leur création a été utilisée. »

À Munich, la justice tranche : pourquoi l’IA ne peut plus ignorer les textes protégés, par Nicolas Gary (ActuaLitté, 31/01/2026) : https://actualitte.com/article/129041/legislation/a-munich-la-justice-tranche-pourquoi-l-ia-ne-peut-plus-ignorer-les-textes-proteges « Dans la salle d’audience de la capitale de la Bavière, une question qui obsède l’édition européenne prenait un aspect très concret : une intelligence artificielle peut-elle s’entraîner sur des textes protégés sans licence ? Le Landgericht München aura donné raison à la société de gestion collective GEMA contre deux entités du groupe OpenAI. La décision porte explicitement sur « les paroles de chansons de neuf autrices et auteurs allemands bien connus ».
 
IA et droit d’auteur : le Parlement européen durcit le ton face aux géants de la tech, par Nicolas Gary (ActuaLitté, 10/03/2026) https://actualitte.com/article/129817/legislation/ia-et-droit-d-auteur-le-parlement-europeen-durcit-le-ton-face-aux-geants-de-la-tech « L’intelligence artificielle avance vite, quand le droit, lui, se montre plus vigilant. Depuis des mois, les industries culturelles européennes regardent des machines avaler textes, images et catalogues entiers, puis recracher des contenus concurrents dans un brouillard juridique soigneusement entretenu. À Strasbourg, le débat quitte enfin le registre du constat outré pour entrer dans celui, bien plus dangereux pour les plateformes, de l’outillage politique. »

Rapport “Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis” (Parlement européen, adopté le 10 mars 2026) :

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-10-2026-0066_FR.pdf

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-10-2026-0066_EN.pdf

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-10-2026-0066_ES.pdf

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-10-2026-0066_PT.pdf

Une étude affirme que l’IA restituerait jusqu’à 90 % d’un livre protégé, par Clément Solym (ActuaLitté, 01/04/2026) https://actualitte.com/article/130332/usages-numeriques/une-etude-affirme-que-l-ia-restituerait-jusqu-a-90-d-un-livre-protege « Dans le sillage des progrès rapides de l’intelligence artificielle, deux publications académiques de mars 2026 éclairent un point de tension central. L’une démontre qu’un modèle restituerait une part très importante d’un livre. L’autre appelle à ne pas sur-réguler ces technologies. Ensemble, elles redessinent les termes du débat juridique autour du droit d’auteur et des usages de l’IA. »

IA : “Un secteur économique se construit sur le pillage généralisé” des œuvres (ActuaLitté, 05/05/2026) https://actualitte.com/article/131092/tribunes/ia-un-secteur-economique-se-construit-sur-le-pillage-generalise-des-oeuvres
« Après l’adoption unanime [en France], le 8 avril, d’une proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, 81 organisations de la culture, de la presse et de la création interpellent les députés. Elles défendent un marché de licences volontaires, fondé sur l’autorisation, la transparence et la rémunération, face à ce qu’elles décrivent comme un pillage généralisé des œuvres protégées. »