Rapports sur l’IA des grandes institutions internationales
IA et droit d’auteur : le Parlement européen durcit le ton face aux géants de la tech, par Nicolas Gary (ActuaLitté, 10/03/2026) https://actualitte.com/article/129817/legislation/ia-et-droit-d-auteur-le-parlement-europeen-durcit-le-ton-face-aux-geants-de-la-tech « L’intelligence artificielle avance vite, quand le droit, lui, se montre plus vigilant. Depuis des mois, les industries culturelles européennes regardent des machines avaler textes, images et catalogues entiers, puis recracher des contenus concurrents dans un brouillard juridique soigneusement entretenu. À Strasbourg, le débat quitte enfin le registre du constat outré pour entrer dans celui, bien plus dangereux pour les plateformes, de l’outillage politique. »
Rapport “Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis” (Parlement européen, adopté le 10 mars 2026) :
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-10-2026-0066_FR.pdf
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-10-2026-0066_EN.pdf
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-10-2026-0066_ES.pdf
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-10-2026-0066_PT.pdf
Rapport d’un groupe de réflexion de l’UNESCO sur l’IA et la diversité culturelle : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000388380
Rapport de l’Institut allemand des relations internationales (IFA) sur l’IA et les relations culturelles internationales : https://culturalrelations.ifa.de/en/research/results/ai-international-cultural-relations
Rapport de l’UNESCO sur l’IA et la culture (1) : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000380584_fre
Rapport de l’UNESCO sur l’IA et la culture (2) : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000375100_fre
Rapport de l’UNESCO sur l’usage éthique de l’IA : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000385198_spa
Rapport du bureau américain du Copyright sur l’IA et le Copyright : https://www.copyright.gov/ai/
Rapport du gouvernement canadien sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA : https://ised-isde.canada.ca/site/secteur-politique-strategique/fr/politique-dencadrement-marche/consultation-droit-dauteur-lere-lintelligence-artificielle-generative-rapport-nous-avons-entendu